Conditions de participation

1. Objet du contrat

Les présentes conditions générales s'appliquent à tous les programmes, cours, ateliers et événements (" Programmes ") organisés par Aaryan Salman/Global Debates Europe (" l'Organisateur "). Elles régissent les relations entre l'Organisateur et le participant ou, dans le cas de mineurs, le parent ou le tuteur légal du participant ("la Partie contractante"). Tous les services et conditions de participation sont décrits sur le site www.globaldebates.org ou dans nos documents officiels.

2. Inscription et formation du contrat

• L'inscription s'effectue en ligne via notre site web ou selon les modalités décrites dans nos communications.

• Le contrat est formé lorsque vous (le participant ou, pour les mineurs, le parent/tuteur) recevez un courriel de confirmation après le paiement.

• En vous inscrivant, vous confirmez que vous êtes autorisé à conclure ce contrat et, pour les mineurs, que vous êtes leur tuteur légal.

• Les inscriptions sont contraignantes.

3. Les services

• Le type et l'étendue des services sont décrits dans les descriptions du programme.

• L'Organisateur fournit le Programme aux lieux et heures spécifiés.

• Des modifications mineures du contenu ou de l'horaire peuvent être apportées si nécessaire.

4. Paiement et participation

• Les frais de participation au programme sont dus en totalité au moment de l'inscription. Les modes de paiement sont indiqués sur la page d'inscription.

• La participation n'est possible qu'après réception du paiement.

• Une participation partielle ou l'absence de financement par un tiers ne donne pas droit à une réduction des frais ou à une retenue de paiement.

• Si le paiement n'est pas effectué à temps, l'Organisateur peut exclure le participant du Programme.

5. Annulations et modifications par l'Organisateur

• L'Organisateur peut annuler ou modifier les dates ou les lieux du Programme pour des raisons indépendantes de sa volonté.

• Si l'Organisateur annule l'ensemble du Programme, tous les frais payés seront remboursés. Aucune autre réclamation n'est possible.

• En cas de changement important (par exemple, de date ou de lieu), vous en serez informé. Vous pouvez vous retirer dans un délai d'une semaine à compter de la notification et recevoir le remboursement de tous les frais payés. Aucune autre réclamation n'est possible.

6. Droit de rétractation et annulations par le client

• Il n'existe pas de droit de rétractation légal :
  Tous les programmes sont des événements à date fixe ou à période déterminée. Conformément à l'article 312g(2)9 du BGB, il n'existe pas de droit légal de rétractation (Widerrufsrecht) pour les contrats portant sur des activités de loisirs ou des événements à date ou période fixe. Les seuls droits de rétractation ou d'annulation disponibles sont ceux décrits ci-dessous.

• Droit de rétractation volontaire (jusqu'à quatre semaines avant le début du programme) :
  Vous pouvez vous retirer du contrat jusqu'à quatre semaines avant le début du programme.

  • La rétractation doit être faite par écrit, par courrier électronique(leadership@globaldebates.org) ou postal (voir Impressum) ; la date de réception détermine la validité de la rétractation.

  • En cas de résiliation dans les délais, des frais d'annulation de 50 euros seront facturés. Les paiements restants seront remboursés.

• Désistement moins de quatre semaines avant le début du programme :
  Aucun remboursement ne sera effectué pour les désistements reçus moins de quatre semaines avant le début du programme.

• Modifications de la réservation :
  Les modifications de réservation (telles que le changement de dates ou de noms de participants) peuvent être effectuées moyennant des frais de traitement de 20 euros par réservation, sous réserve de disponibilité.

• Sessions manquées ou retrait volontaire :
  Aucun remboursement ou crédit n'est accordé pour les sessions manquées, les arrivées tardives, les départs anticipés ou les retraits volontaires du participant pour quelque raison que ce soit, y compris la maladie, sauf si la loi l'exige.

• Force majeure :
  En cas de force majeure (par exemple, maladie avérée, restrictions officielles), l'organisateur peut, à sa discrétion, offrir un crédit pour un programme ultérieur. Il n'y a aucune obligation légale de le faire.

• Recommandation en matière d'assurance :
  Nous vous recommandons vivement de souscrire une assurance voyage ou une assurance annulation pour votre réservation.

7. Droits d'auteur et utilisation du matériel

• Tous les documents fournis par l'Organisateur sont protégés par des droits d'auteur.

• Aucun matériel ne peut être reproduit, partagé ou utilisé publiquement sans l'autorisation écrite de l'Organisateur.

8. Conduite des participants

• Les participants doivent suivre les instructions de l'Organisateur et traiter les autres avec respect.

• L'Organisateur peut exclure tout participant qui perturbe de manière répétée le Programme, met en danger les autres ou se comporte de manière inappropriée. Dans ce cas, les frais ne sont pas remboursables.

9. Décharge médicale et santé

• Pour les mineurs, le parent/tuteur accepte que l'Organisateur prenne les mesures médicales nécessaires en cas d'urgence si le consentement ne peut être obtenu à temps.

• La partie contractante doit informer l'organisateur de tout problème de santé ou de toute maladie contagieuse avant le programme.

• Tout changement soudain de l'état de santé doit être communiqué immédiatement.

10. Responsabilité

• L'Organisateur n'est pas responsable des dommages sanitaires ou autres causés aux participants ou à des tiers, sauf en cas d'intention ou de négligence grave de la part de l'Organisateur ou des Organisateurs.

• La responsabilité en cas d'atteinte à la vie, au corps ou à la santé, ainsi que la responsabilité légale obligatoire (y compris en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits), restent inchangées.

• L'organisateur n'est pas responsable de la perte, de l'endommagement ou de la destruction des biens des participants, sauf en cas de comportement intentionnel ou de négligence grave de la part de l'organisateur. Veuillez ne pas apporter d'objets de valeur. Il est fortement recommandé aux participants (ou à leurs tuteurs légaux) de s'assurer qu'ils disposent d'une assurance responsabilité civile personnelle et d'une assurance accident adéquates.

• La partie contractante (parent ou tuteur) est responsable de tout dommage causé par le participant à la propriété de l'Organisateur ou du site, ou à des objets appartenant à d'autres personnes, pendant le programme.

• L'Organisateur n'est pas responsable des dommages causés par des cas de force majeure, des émeutes, des guerres, des catastrophes naturelles ou des dysfonctionnements techniques indépendants de sa volonté.

• Lorsque la responsabilité est exclue ou limitée, cela s'applique également aux employés, agents et représentants.

11. Protection des données et médias

• Les données personnelles sont collectées et utilisées uniquement pour l'administration et le fonctionnement du programme, conformément au GDPR.

• Les données peuvent être partagées avec des prestataires de services si cela est nécessaire pour faire fonctionner le Programme, tous étant tenus à la confidentialité.

• Avec votre consentement distinct, des photos et des vidéos peuvent être prises pendant le programme à des fins de documentation et de promotion (par exemple, site web, médias sociaux). Le consentement est volontaire et n'est pas nécessaire pour participer.

• Voir notre politique de confidentialité pour plus de détails.

12. Droit et juridiction

• Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique, à l'exception des lois obligatoires de protection des consommateurs de votre pays.

• Le lieu de juridiction est Berlin, Allemagne, dans la mesure où la loi le permet. Pour les consommateurs, les juridictions statutaires s'appliquent.

13. Forme écrite et divisibilité

• Les modifications ou ajouts aux présentes conditions générales doivent être effectués par écrit. Ceci s'applique également aux modifications de cette exigence de forme écrite.

• Si une partie des présentes conditions est invalide, les autres restent en vigueur.

14. Informations sur l'organisateur

Global Debates est une marque de service et une marque exploitée par Aaryan Salman, enregistré en tant qu'indépendant (Einzelunternehmer) auprès du bureau des impôts de Berlin, en Allemagne. Le partenaire contractuel et organisateur est Aaryan Salman. L'adresse et les coordonnées sont indiquées dans l'impressum sur notre site web.